Conditions Générales de Vente

1. Identification et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Graphitex SRL, dont le siège social est situé Rue de l’Estampage 3, 4340 Awans, Belgique, TVA BE0476.391.447, et tout client professionnel ou particulier.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. Elles font partie de tous les contrats conclus avec Graphitex SRL et prévalent sur les conditions générales du client, sauf acceptation écrite et explicite de Graphitex SRL.

2. Devis, commandes et validation

Les prix mentionnés dans les tarifs sont valables à la date de leur émission et peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Pour les devis, la durée de validité de l’offre est celle indiquée sur le document.

Le signataire du bon de commande est responsable de la totalité de la commande, même lorsqu’une partie doit être facturée à un tiers.

Toute clause figurant sur une commande client qui contredit ou complète les présentes conditions n’est opposable à Graphitex SRL que si elle a été acceptée explicitement et par écrit sur le bon de commande.

3. Produits personnalisés et annulation

Graphitex SRL vend des vêtements professionnels, accessoires, équipements de protection individuelle et services de personnalisation textile, notamment sérigraphie, broderie, transfert, DTF et flocage.

En cas d’annulation d’une commande personnalisée, quelle qu’en soit la cause, une indemnité comprise entre 30 % et 100 % du prix convenu peut être due par le client, selon l’état d’avancement de la commande et des travaux déjà réalisés.

Le droit de retour de 14 jours s’applique uniquement aux produits non personnalisés, sous réserve des dispositions légales applicables. Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas être retournés pour simple changement d’avis.

4. Prix, paiement et réserve de propriété

Sauf acceptation écrite contraire de Graphitex SRL, les factures sont payables au grand comptant, sans escompte.

Les marchandises restent la propriété de Graphitex SRL jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les frais éventuels liés à un paiement tardif.

Le paiement en ligne peut être réalisé au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande. Les transactions par carte de crédit ou de débit sont débitées au moment de l’achat ou de la validation de la transaction.

5. Retard de paiement

À défaut de paiement d’une facture à son échéance, le montant dû portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % par an. Il sera également majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17 %, avec un minimum de 75 euros.

En outre, Graphitex SRL peut réclamer 12,50 euros pour tout courrier envoyé et 25 euros pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense sont à charge du débiteur.

Tout chèque refusé à l’encaissement donne lieu à une indemnité forfaitaire de 124 euros. Toute traite impayée à l’échéance donne également lieu à une indemnité forfaitaire de 124 euros.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance annule le terme accordé pour toute marchandise livrée et rend immédiatement exigible le paiement de ces marchandises.

6. Livraison, réception et réclamations

Les livraisons se font départ bureau, sauf mention contraire sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques du client et les frais de transport sont à sa charge, sauf accord contraire.

Toute réclamation concernant les marchandises ou les travaux effectués par Graphitex SRL doit être adressée par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables suivant leur réception. Passé ce délai, les marchandises et prestations sont considérées comme acceptées sans réserve.

Si le client néglige de prendre livraison, le délai de réclamation commence à courir à compter de la réception de la note d’envoi, de la facture ou de tout document similaire. L’utilisation, même partielle, de la fourniture entraîne son acceptation.

7. Délais et documents fournis par le client

Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut pas être invoqué par le client pour annuler ou suspendre la commande, ni pour réclamer des dommages et intérêts.

Les délais convenus sont prolongés du retard du client à fournir les documents, fichiers, dessins, modèles ou validations nécessaires. Les délais de production ne commencent à courir qu’à partir du jour ouvrable suivant la remise complète des éléments requis.

8. Rendus, tolérances et responsabilité

Les coloris des projets, aperçus et maquettes sont donnés à titre indicatif. Graphitex SRL s’efforce de s’en rapprocher au maximum, sans pouvoir garantir une similitude absolue entre l’aperçu, l’écran, le support textile et le rendu final.

Des différences de dimensions, de tons, de couleurs et d’exécution sont expressément tolérées compte tenu de la nature des produits, de leur composition et des procédés de production. Toute marchandise transformée par le client ou par un tiers ne sera pas remplacée.

À défaut pour le client de prouver qu’il a remis une copie exacte des travaux à effectuer et demandé une épreuve avant production définitive, il est réputé s’en remettre à Graphitex SRL pour la disposition des textes, caractères, ponctuation et interprétation des fichiers transmis.

La responsabilité de Graphitex SRL est limitée au remplacement de la chose vendue, à la nouvelle exécution de la prestation ou à une solution équivalente convenue entre les parties. Graphitex SRL ne prend pas en charge les dommages indirects, sous réserve de toute intervention éventuelle de son assureur RC exploitation.

9. Droits d’auteur et fichiers transmis

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour faire reproduire les documents, logos, images, textes, marques, visuels ou représentations de personnes transmis à Graphitex SRL.

Graphitex SRL décline toute responsabilité envers les tiers titulaires de droits en cas de reproduction ou de diffusion illicite d’éléments fournis par le client, notamment en matière de droits d’auteur, de marques, de droit à l’image ou de secret industriel.

10. Droit applicable, litiges et contact

Les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations du client s’appliquent réciproquement au vendeur lorsqu’il ne respecte pas les siennes.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de Liège sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

Pour toute question : Graphitex SRL, Rue de l’Estampage 3, 4340 Awans, Belgique. Email : info{'@'}graphitex.com. Téléphone : +32 (0)4 384 35 88.